Philippe de Castelbajac

De:	Philippe de Castelbajac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

admission

De:	Philippe de Castelbajac conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Lavau
Groupe:	Conseil maître

nomination

De:	Philippe de Castelbajac
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.